lundi 30 mars 2015 à 13h
RASSEMBLEMENT contre le financement occulte de la FNSEA
Non au financement occulte de la FNSEA,
Oui au libre choix de cotisation syndicale du paysan !
https://ariege.demosphere.net/rv/5588
Depuis toujours, la Confédération Paysanne se bat contre les multiples financements occultes alimentant les caisses de la FNSEA. En effet la FNSEA, malgré de nombreuses procédures judiciaires, taxe et continue de taxer les paysans avec la complicité de nombreux organismes stockeurs.
Ainsi les sections spécialisées de la FNSEA (AGPB, AGPM, FOP) appellent auprès des coopératives une cotisation sur les tonnes récoltées et livrées. Les coopérateurs ignorent qu'ils cotisent pour l'AGPB (Association générale des producteurs de blé), l'AGPM (Association générale des producteurs de maïs) ou la FOP (Fédération française des producteurs d'oléagineux).
Cela représente, au niveau national, au moins 6 millions d'euros par an, pour les seuls productions céréalières et oléagineuses.
Le rapport Péruchot, a ainsi relevé l'existence persistante de prélèvements de coopératives auprès des producteurs à destination de la FNSEA et des JA.
Après de nombreuses années de bataille juridique, c'est devant le tribunal correctionnel de Toulouse, en novembre 2012, que cinq dirigeants de coopératives et de syndicats agricoles (dont Xavier Beulin), avaient été jugés. Ce procès faisait suite à une plainte de la Confédération Paysanne.
Malgré un niveau d'amendes demandées laissant supposer que, pour la Procureur, la discrimination syndicale était bien avérée et que des sommes indues ont bien été payées par les agriculteurs, les coopératives et associations spécialisées AGPB, AGPM et FOP étaient relaxées par le tribunal de Toulouse. Ce dernier reconnaissait cependant dans ses conclusions le caractère « critiquable » des adhésions syndicales forcées.
Le caractère « pas moral, mais légal » du verdict ne satisfait pas pleinement le Ministère public qui a décidé de faire appel et ouvre ainsi la voie à une réévaluation des faits.
La Confédération Paysanne demande que toutes les cotisations syndicales soient totalement volontaires et non dissimulées.
Nous vous attendons nombreux pour que cesse le racket des paysans !!